Charte Informatique

Cette charte est votée en début d'année scolaire en conseil d'établissement et signée par tous les membres de l'établissement.

Charte d’utilisation des services et outils numériques mis en œuvre

au lycée polyvalent LANGEVIN

Préambule :

La fourniture des services et outils numériques fait partie de la mission de service public de l'Éducation Nationale. L’usage du numérique répond à un objectif pédagogique et éducatif qui est défini dans le code de l’Éducation.

La présente Charte énonce les règles d’usage des équipements et des services mis à disposition par l’Établissement. Cette charte engage tous les utilisateurs, adultes comme élèves. Les droits, devoirs et responsabilités de chacun sont fonction de son rôle dans l’utilisation des services numériques.

• Les services et outils numériques du lycée polyvalent LANGEVIN
  • Les services proposés

L’Établissement offre à l’utilisateur, dans la limite des contraintes techniques et organisationnelles, les services suivants :

• Accès Internet : navigation sur le réseau Internet avec contrôle d’accès (proxy)

• Accès à un réseau Local : serveur de fichier et d’authentification (réseau pédagogique)
• Accès à un Environnement Numérique de Travail (ENT) comprenant (sans être exhaustif) :
  • un accès aux données de vie scolaire (notes, cahier de texte, absences…) ;
  • un service de diffusion d'informations et de mise en ligne de contenus (publication web) ;
  • un service d’accès à des ressources pédagogiques numériques ;
  • des services de communication électronique (messagerie électronique, messagerie instantanée, forums de discussion);
  • un service de téléchargement et de stockage de contenus (cloud)
• Accès au Wifi : navigation via le wifi avec contrôle d’accès (portail captif)
• Mise à disposition d’Équipements Individuels Mobiles (EIM) sous respect du protocole de prêt

• Conditions d’accès

Chaque utilisateur se voit attribuer un identifiant et un mot de passe qui lui permettent de se connecter au serveur informatique et aux services numériques de l’établissement. Ces identifiants et ces mots de passe sont strictement personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l'usage qui en est fait : la communication à des tiers de ces informations, engage son entière responsabilité.

• Modalités d’accès

L’accès à ces services peut avoir lieu :

 - soit depuis les locaux de l’Établissement à partir des équipements mis à disposition des élèves ou à partir des équipements personnels des élèves.

- soit en dehors des locaux de l’établissement par un accès individuel à partir de toute machine connectée à Internet.

• Engagements
  • Engagements de tous les utilisateurs

L’utilisateur s’engage, dans son usage des services et des équipements numériques mis à disposition, à :

• Ne pas porter atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique, syndicale et commerciale (interdiction à l'occasion des services proposés par l'établissement de faire de la publicité sur des produits, services du commerce, des communications à caractère politique, syndical ou religieux).
• Respecter la législation en vigueur notamment les lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique, propriété intellectuelle.
• Ne pas porter atteinte à la vie privée des personnes en respectant notamment le droit à l’image de chacun.
• Ne pas porter atteinte à l'intégrité d'un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
• Ne pas inciter à la consommation de substances interdites, la réalisation d’actes illicites ou dangereux.
• Se soucier de la sécurité et de l’intégrité des données qui transitent sur le réseau en utilisant des solutions techniques sécurisées et adaptées.
• N’utiliser les services et équipement mis à disposition que dans le cadre des activités liées au lycée.
• Ne pas utiliser des services souscrits à titre personnel sur les équipements du lycée (par exemple : compte de messagerie personnelle autre que celle fournie par le lycée ou l’Éducation nationale, compte Facebook ou Twitter personnel, …)
• Rapporter à l’établissement tout problème éthique, moral ou technique lié à l’utilisation du réseau.
• Informer immédiatement l’Établissement de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.
• Ne pas masquer sa propre identité ou s'approprier le mot de passe du compte d'autrui.
• Ne pas altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs du réseau sans autorisation.
• Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés au réseau.
• Ne pas se connecter ou essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
• Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources.
• Ne pas introduire des programmes nuisibles (virus ou autres).
• Ne pas modifier sans autorisation la configuration des équipements mis à disposition.

• Engagements de l’établissement

L’établissement s'engage à :

• Respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, au règlement européen sur la protection des données à caractère personnel, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique, propriété intellectuelle, droit à l’image).
• Maintenir le Service accessible en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l'Utilisateur. Il tiendra dans la mesure du possible les utilisateurs informés de ces interruptions.
• N'exercer aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre des messageries électroniques. Il ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.
• Informer les usagers de la mise en place de tout dispositif de contrôle des activités des élèves sur les postes du réseau (type « Veyon») permettant à un personnel autorisé de « prendre la main » sur les postes.
• Informer les familles de toute utilisation faite par les téléphones portables de leurs enfants à des fins pédagogiques.

• Contrôles effectués sur les équipements et les services numériques :

L’établissement peut effectuer des contrôles :

• Soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs, en procédant à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité.
• Soit dans un souci technique d’analyse du réseau et/ou des ressources informatiques en effectuant des contrôles nécessaires à la gestion technique. Dans ce cadre, il peut recueillir et conserver des informations nécessaires à la bonne marche du système. Les échanges via le réseau peuvent, à ce titre, être analysés et contrôlés. Cette analyse sera faite dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée, au respect des communications privées et de la protection des données à caractère personnel.

• Les sanctions encourues au lycée polyvalent LANGEVIN

L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies peut se voir retirer l’accès aux services et aux équipements. Il s'expose, en outre, aux punitions scolaires ou aux sanctions disciplinaires et/ou poursuites pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment le règlement intérieur de l’établissement s’agissant des élèves.