samedi, 25 novembre 2017

Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

 

A. Préambule

Vu le Code de l’éducation ;

Vu le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du 2nd

degré ;

Vu le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement d’Etat

relevant du ministère de l’éducation nationale ;

Vu la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves ;

Vu la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves ;

Vu la circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le port de signes

ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges et les lycées publics ;

Vu la circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les personnels et les

élèves dans les établissements d’enseignement et de formation ;

Vu la circulaire n° 2011-018 du 31 janvier 2011 relative à la lutte contre l’absentéisme scolaire ;

Vu la circulaire n° 2011-111 du 1er aout 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires dans les

collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et

alternatives aux sanctions ;

Vu la circulaire n° 2011-112 du 1er aout 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E. ;

Vu l'avis de la commission permanente du L.P. Langevin en date du 29 juin 2017

Vu la délibération du Conseil d’administration du lycée Langevin en date du 6 juillet 2017

 

L’inscription de l’élève dans l’établissement vaut acceptation de ce règlement.

 

Le Chef d’Etablissement est chargé d’en faire respecter les modalités. Le Lycée Paul Langevin est un lieu de formation et d’éducation. L’exercice, par les élèves, de leurs droits et de leurs obligations contribue à les préparer à leurs responsabilités de ci­toyens dans le respect des principes de laïcité, de tolérance, d’ouverture et du respect d’autrui.

 

B. Organisation de la vie scolaire

I. Discipline générale

Art. 1 « Tout élève a droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté phy­sique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de sa liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement. Il en use dans un es­prit de tolérance, de respect d’autrui et des règles de la vie scolaire ».

Le Règlement  Intérieur garantit aux élèves du Lycée Paul Langevin :

a)    Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement. 

b) La tolérance et le respect d’autrui dans sa personne, ses biens et ses convictions.

c) La liberté d’information et d’expression des lycéens dans le respect du pluralisme et de la neutralité.

d) La protection contre toute agression physique et morale.

e) La prise en charge par les élèves de certaines de leurs activités, dans le respect des règles édictées ci-dessus.

 

Art.2 - Tenue  et  comportement

Une tenue vestimentaire correcte et adaptée au lieu et à l’activité scolaire (pas de sous-vêtements et de nombril apparents ni de tenue de plage (short style hawaïen, tongs), un comportement d’où sont exclus les « débordements d’affection » sont exigés à l’intérieur du lycée comme aux abords im­médiats.

Un élève qui ne respecterait pas ces règles peut être refusé en cours. En cas de débordement d’affection, une sanction sera prise.

Le port de tout couvre chef : casquette, bonnet, chapeau est interdit dans l'enceinte du lycée, dès le portail franchi.

Seul le port du bonnet pourra être toléré en dehors des bâtiments, pendant la période hivernale.

Lors des travaux en atelier et en salle de science le port d’une tenue adaptée aux normes de sécu­rité est impératif .Son défaut entraînera l’éviction du cours concerné (pas de chaussures ouvertes en salle de sciences). 

La courtoisie doit constamment être de rigueur dans les rapports entre tous les mem­bres de la communauté scolaire. Cette courtoisie se fonde sur le respect de la personne.

Le décret n°2006-1386 du 5 novembre 2006 prévoyant l’interdiction totale de fumer (y compris les cigarettes électroniques)dans l’enceinte de l’établissement est entré en vigueur le 1er février 2007.

L’introduction et la diffusion ou la consommation de produits prohibés par la loi (alcool, stupéfiants, etc.) ou notoirement nocifs et dangereux (cutter, pointeur laser, arme ou dispositif offensif ou défensif, etc. ... sont strictement interdits dans l’établissement, sous peine de sanction. 

L’utilisation des téléphones portables, baladeurs audio et vidéo, appareils de photographie et navigateurs Internet est interdite à l’intérieur des  bâtiments  mais autorisée dans l’enceinte de l’établissement.
En cas d'utilisation du portable à l'intérieur des bâtiments, l'appareil pourra être retenu par l'enseignant. Celui-ci le remettra au Proviseur adjoint qui le restituera uniquement aux parents.

 

Art.3 - Respect  des  locaux  et  du  matériel

L’ensemble des locaux, des biens et de l’environnement constitue un patrimoine collec­tif dont chacun est responsable.

Le vol et les dégradations volontaires des locaux, du mobilier, du matériel scolaire et des espaces verts impliqueront le remboursement des dégâts, et entraîneront des sanctions, voire des poursuites judiciaires. Les élèves seront tenus de réparer les dégâts éventuels.

Ceci s’applique également au matériel fixe et mobile mis à la disposition des élèves dans les laboratoires de science et de physique, ainsi que dans les ateliers. 

Le maintien de la propreté et de l’hygiène de l’établissement est l’œuvre de chacun :

  • - les gobelets, papiers,..., doivent être déposés dans les poubelles extérieures, avant d’accéder aux salles de cours, la nourriture et les boissons y sont formellement  interdites.
  • - l’utilisation des toilettes suppose qu’elles soient laissées dans l’état ou on souhaite les trouver en entrant,
  • - il est interdit de cracher.

Les véhicules à deux roues doivent stationner uniquement  aux endroits prévus à cet effet, mais en aucun cas le lycée ne saurait être tenu responsable des vols ou des dégradations dont les véhicules feraient l’objet

De même, l’établissement ne saurait prendre à son compte la responsabilité du vol ou la détérioration d’objets personnels ou de vêtements appartenant aux membres de la communauté scolaire.

Il est vivement recommandé aux élèves de ne pas laisser leur sac sans surveillance et de marquer, voire graver, leurs effets personnels de façon identifiable.

 

Art. 4 - Les  problèmes  de  santé  et  de  sécurité 

a) Les problèmes de santé

Le lycée est doté d’un poste d’infirmier, diplômé d’état. Il est demandé aux familles dont l’enfant aurait besoin d’un traitement médical particulier d’informer l’infirmier qui prendra toutes dispositions nécessaires.

Les élèves ayant besoin d’aller à l’infirmerie doivent le faire en dehors des cours.

Seuls les cas d’urgence (maladie, vomissements, accidents en TP) justifient qu’on se rende à l’infirmerie pendant un cours. L’élève muni d’une autorisation écrite du professeur sera accompagné à l’infirmerie ou, en cas d’absence de l’infirmière au bureau de vie scolaire, par un camarade de classe qui repartira en cours aussitôt après. 

Aucun élève n'est autorisé à quitter l'établissement sans avoir vu l'infirmier. De plus, une décharge parentale doit obligatoirement être signée. Les élèves majeurs peuvent signer cette décharge.

La visite médicale d’aptitude au travail sur machines dangereuses est obligatoire pour les élèves âgés de moins de 18 ans inscrits à la Section d’enseignement professionnel. En cas de non présentation à cette visite, l’élève se verra refuser l’accès à l’atelier d’enseignement professionnel, ce qui remettrait en cause son orientation.

b) En cas d’accident

Il faut avertir immédiatement l'infirmier ou la vie scolaire qui prendront les mesures nécessaires.

  • L’assurance accident

Tout élève victime d’un accident à l’atelier ou en Education Physique et Sportive, doit impérativement se présenter à l’infirmerie, puis au bureau des Accidents dans l’heure qui suit avec le compte-rendu établi par le professeur responsable.

Tout accident doit être déclaré par le lycée dans les 48 heures.

La souscription d’une assurance extra - scolaire est facultative. Néanmoins, les fa­milles sont invitées à vérifier que les risques encourus par leur enfant dans le cadre scolaire ou périscolaire sont suffisamment couverts 

Il est rappelé que la participation à une sortie éducative ou à un voyage scolaire nécessite qu’une attes­tation d’assurance individuelle soit présentée par l’élève.

c) La prévention des accidents

La vigilance et la prudence de chacun sont requises pour limiter les risques d’accident. En ce qui concerne l’accès au parking des deux roues et des automobiles, il est rappelé que les règles du code de la route doivent être respectées notamment l’article R81 « Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et position d’exécuter commodément et sans délai toutes  les manoeuvres qui lui incombent ».

Le sens giratoire, mis en place devant les portes de l’établissement,  doit être impéra­tivement respecté. Les piétons doivent pouvoir facilement accéder à la porte qui leur est réservée.

Les élèves utilisant un deux roues pour venir au lycée doivent porter le casque attaché jusqu'à ce qu’ils mettent  pied à terre à l’entrée de l’établissement.

d) Sécurité collective et individuelle

En cas de risques majeurs, dès que l’alarme retentit, il faut suivre les consignes diffu­sées par les personnels de l’établissement et vous regrouper dans les lieux qui vous sont assignés.

Le respect des consignes et des matériels de sécurité est une obligation pour chacun.

Il est strictement interdit de procéder à des déclenchements intempestifs des alarmes incendie ainsi que de dégrader les extincteurs, ce qui pourrait mettre en péril la vie de tous.

e) La sécurité des élèves en atelier

  • La tenue de travail est celle exigée par le professeur (combinaison ou blouson en coton, chaussures de sécurité).
  • L’élève ne doit pas porter de chaînes, de gourmettes et de bagues et tout bijou pou­vant nuire à la sécurité de l’élève.
  • Les cheveux longs doivent être attachés.
  • Dans certains ateliers, l’élève doit porter lunettes, casque, masque.

Les élèves ont l’obligation de se conformer rigoureusement aux consignes de sécurité exigée par les enseignants en début d’année et à chaque cours.

 

Art.5 -  Accès  à  l’établissement

Seules les automobiles munies d’un badge sont autorisées à stationner dans l’établissement sur les places prévues. Le fait de pénétrer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, public ou privé, sans y être habilité en vertu des dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes est puni de l’amende prévue pour les contraven­tions de la 5e classe, à titre indicatif : une amende d’un montant de 1 524,49 euros à 3 048,98 euros en cas de réci­dive et d’autres peines complémentaires prévues à l’article R.645 - 12 du nouveau code pénal.

Par extension, tout élève ou stagiaire qui aura facilité l’intrusion d’un élément exté­rieur dans l’enceinte du Lycée (incitation, invitation, rendez-vous) sera sévèrement sanctionné. Les sanctions peuvent aller jusqu'à l’exclusion définitive.

Entrées et sorties :

L’entrée dans le lycée est subordonnée à la présentation de la carte de lycéen, d’apprenti, de stagiaire avec photo ou le carnet de correspondance qui sera contrôlée à l’entrée.

En cas de non présentation d'un de ces documents, l'élève ou l'étudiant devra présenter un justificatif d'identité (carte de transport ...) et une punition pourra être donnée.

Les accès aux piétons, aux « deux roues » et aux véhicules des personnels sont ouverts le matin à partir de 7h30 jusqu'à la première sonnerie. Les deux roues motorisées doi­vent entrer et sortir moteur éteint. Un sens unique de sortie sera opéré avec sortie pour tous par le côté sud (avenue du Luxembourg).

Ensuite, les grilles ne sont ouvertes qu’à chaque heure, les élèves, apprentis et stagiaires ne peuvent pas accéder ou sortir de l’établissement en dehors des heures d'ouverture de la grille. 

Les élèves doivent rentrer dans les bâtiments par l’entrée prévue à cet effet. 

Circulation dans l’établissement :

A l’intérieur des bâtiments, aucun élève ne doit stationner dans les couloirs.

 

II .  Vie scolaire

Art. 1 – Horaires

horaires cours portail

Les élèves sont accueillis à 7h40 dans l’établissement. L’amplitude d’une journée de cours va de 7h55 à 18 H 00.

Les portails de l’établissement sont ouverts 5 mn avant les interclasses et les récréations.

Dans le cadre de la Formation Continue, des enseignements pourront être assurés au-delà de 18h00. L'entrée-sortie des stagiaires sera gérée par cet organisme avant 19h00.

Les cours éventuels du mercredi après-midi ne concernent que les élèves de terminale et de BTS. Le mercredi après-midi, les élèves peuvent participer aux activités sportives assurées dans le cadre de l’UNSS.

A la première sonnerie, les élèves rejoignent leurs classes.

A la deuxième sonnerie, ils sont pris en charge par les professeurs

 

Art.2 - Fréquentation scolaire 

2.1 - L’assiduité des lycéens à tous les cours figurant à l’emploi du temps est obligatoire jus­qu'à la fin de l’année scolaire, y compris les options facultatives pour lesquelles l’inscription a été demandée (Art. L 511-1 du code de l’Education – loi 86-486 du 10/07/1989).

Les élèves adoptant un comportement absentéiste seront signalés à l’Inspection Académique et aux services sociaux, cela peut entraîner la suppression des allocations familiales ou des retenues sur les bourses d’études. La constatation de l’absentéisme se verra notifiée sur le dossier d’examen. Elle entraî­nera des punitions et des sanctions.

L’assiduité concerne également les examens et les épreuves d’évaluation, les séances d’information portant sur les études scolaires et universitaires, ainsi que les carrières profes­sionnelles. Tout élève qui ne participera pas à une épreuve de contrôle (devoir commun, bac. blanc..) pour une excuse non valable ou injustifiée pourra se voir attribuer la note zéro, conformément aux textes sur la discipline à l’école (B.O. spécial n°8 du 13 juillet 2000) . Evaluation pédagogique et sanction disciplinaire (« la question du zéro »)

Les élèves absents ne pourront être admis à nouveau en cours qu’après avoir justifié de leur absence.

Lorsqu’une absence est prévisible, les parents ou l’élève majeur doivent en informer au pré­alable le service de la Vie Scolaire au moyen du carnet de correspondance. Un certificat médi­cal de non contagion sera obligatoirement fourni pour toute absence au-delà de 8 jours.

2.2 - La ponctualité est le complément indispensable de l’assiduité.

Elle a une valeur éducative essentielle et s’impose à chacun.

Les élèves doivent prendre toute disposition pour arriver à l’heure et ne pas perturber le fonc­tionnement de la classe. Les élèves retardataires pourront être refusés en cours 

2.3 - Entrées et sorties des lycéens

Les responsables légaux qui ne souhaitent pas que leur enfant mineur quitte l'établissement en cours de journée devront le spécifier par écrit en début d'année au chef d'établissement.

Les élèves, dès qu’ils quittent l’établissement, sont sous la responsabilité des parents qui dé­gagent le lycée de toute responsabilité  pendant ces sorties.

Dans le cadre des Travaux Personnels Encadrés qui participent de « l’éducation à la responsabilité et à l’autonomie », il est précisé que même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son com­portement (cf. circulaire 96248 BO39 du 31 octobre 1996).

Les TPE visent à développer l’autonomie des élèves. Dans ce cadre, les élèves de premières  sont autorisés à circuler dans le lycée et à travailler seul ou en petit groupe dans les salles prévues à cet effet. Ce texte vise à définir les modalités de gestion de cette autonomie. Différents cas de figure peuvent se présenter. 

Autonomie à l’intérieur de l’établissement

En début de période de T.P.E. les professeurs dressent la liste des élèves absents, ils infor­ment la Vie Scolaire de l’endroit où se trouvent les élèves.

a) les élèves sont en présence du professeur ou d’un adulte responsable (professeur documen­taliste ou autre)

b) les élèves sont seuls ou en petit groupe dans une salle désignée et ils travaillent en auto­nomie. Ils restent sous la responsabilité des professeurs en charge des TPE.

c) les élèves sont dans les salles spécialisées (laboratoires, salles informatiques) obligatoire­ment sous la direction d’un adulte responsable. S’agissant des laboratoires de physique-chi­mie et de SVT les professeurs mettront au point un emploi du temps permettant aux élèves de réaliser des expériences en leur présence. 

Régime des sorties exceptionnelles

Dans certains cas, les élèves pourront être autorisés à quitter le lycée pour effectuer une re­cherche. Dans ce cas le professeur remplira une fiche qui précisera le lieu, le type de la re­cherche, l’heure de rendez-vous. Cette fiche sera remise au bureau de la vie scolaire. L’élève se rendra sur le lieu de rendez-vous par ses propres moyens et par le plus court chemin. Il fera contresigner sa fiche par la personne rencontrée et elle sera consignée dans son carnet de bord pour vérification par l’administration.

Lors de ces sorties exceptionnelles, le lycée ne pourra être tenu pour responsable des dégrada­tions causées par l’élève, aux personnes et aux biens. 

Les élèves devront être assurés, le professeur de T.P.E. notera sur la fiche le numéro de police d’assurance de l’élève.

2.4 - Elèves majeurs

(Circulaire n° 74325 du 13 décembre 1974)

L’élève majeur peut accomplir personnellement des actes qui, dans le cas des élèves mineurs sont du ressort des seuls parents ou responsables légaux.

L’élève majeur doit se soumettre aux règles de discipline individuelle et collective qui régissent la vie de l’établissement. L’inscription vaut l’adhésion à ce règlement intérieur.                                                 

En cas de manquement, l’élève répondra de ses actes à l’administration du lycée.

2.5 - Ouvertures aux partenaires extérieurs

Elles concernent : 

  • les échanges avec d’autres établissements (jumelages, rencontres...)
  • l’intervention de personnalités extérieures (individus, associations) soumises au préalable à l'approbation du chef d'établissement.
  • les voyages culturels et les sorties éducatives 

Elles doivent respecter les règles de neutralité énoncées au chapitre I du Règlement Intérieur. 

2.6 -  Demi – pension   (voir annexe 1)

La demi-pension est un service proposé aux familles. Elle n’est pas un droit. L’inscription se fait en début d’année. Seul un cas de force majeure peut permettre un changement de catégo­rie en cours de trimestre.

Pour accéder au service de restauration, en cas de refus d’identification par le procédé de biométrie, l’élève doit présenter sa carte ; en cas de perte de celle-ci, l’élève devra en acquitter le montant afin de la remplacer.

Le comportement perturbateur et autres incivilités  entraîneront des punitions ou sanctions.                                               

Les tables utilisées par les élèves doivent être débarrassées par leurs soins et laissées en état de propreté.

Le prêt de la carte est formellement interdit sous peine de sanction.

2.7Punitions scolaires et sanctions disciplinaires

"La procédure disciplinaire" est soumise au respect des principes généraux du droit :

1- Le principe de l'égalité des fautes et des sanctions
2- La règle "non bis in idem" (pas de double sanction)
3- Le principe du contradictoire
4- Le principe de proportionnalité
5- Le principe de l'individualisation

Les sanctions peuvent faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs. C'est pourquoi, il importe que soient strictement respectés les principes et les procédures.

Les sanctions et actions disciplinaires définies ci-dessous s’inscrivent dans une logique éduca­tive visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même, comme vis- à- vis des autres. L’acceptation par l’élève des conséquences de la transgression qu’il a commise, l’instauration d’une valeur formative et pédagogique de la sanction s’inscrivent dans la mission éducative de l’école.

Tous les personnels de l’établissement quel que soit leur statut ont le droit d’interpeller les élèves dans l’établissement.

« L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;

- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement;

- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours ;

- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.»

 

Tous les personnels de l’établissement quel que soit leur statut ont le droit d’interpeller les élèves dans l’établissement.

 

Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. 

Les sanctions disciplinaires sont prononcées selon les cas par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

Le sursis

Une sanction disciplinaire peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Il s’agit néanmoins de sanctions à part entière. La sanction prononcée avec sursis figure à ce titre dans le dossier administratif de l’élève. Lorsqu'un sursis partiel est accordé, la sanction n'est pas exécutée dans la limite de la durée du sursis. Par exemple pour une sanction d'exclusion temporaire de la classe de huit jours assortie d'un sursis de 3 jours, l'élève ne sera en fait exclu que 5 jours. Lorsqu’il prononce une sanction avec sursis, le chef d’établissement ou le conseil de discipline informe l’élève que le prononcé d’une seconde sanction, pendant un délai à déterminer lors du prononcé de cette sanction, l’expose automatiquement à la levée du sursis et à la mise en œuvre de la sanction initiale, sauf décision de l’autorité disciplinaire qui prononce la seconde sanction.

Utilisation du réseau pédagogique informatique

Le dispositif mis en place au Lycée Langevin permet de connaître avec précision l’identité de l’utilisateur d’Internet et les sites visités. L’accès à des sites illicites ou préjudiciables peut être sanctionné. La fraude informatique est passible de sanction pénale - loi 88-19 du 15 janvier 1988.  Les dégradations volontaires du matériel ou des logiciels seront sévèrement sanctionnées.

Registre (non exhaustif) des punitions :

  • interdiction d’utiliser Internet et Intranet
  • devoir supplémentaire
  • retenue
  • exclusion ponctuelle d’un cours
  • Mise en garde
  • Tâche d’intérêt général

Registre des sanctions disciplinaires :

  • avertissement écrit 
  • blâme
  • exclusion temporaire du cours avec astreinte dans l’établissement
  • exclusion temporaire (maximum 8 jours) assortie ou non d’un sursis

 

Conseil de discipline

Un conseil de discipline peut être réuni à la demande d’un personnel de l’établissement ou sur décision du chef d’établissement.

La mesure de responsabilisation

Elle peut se dérouler au sein de l’établissement. Dans l’hypothèse où elle n’est pas effectuée dans l’établissement mais au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat, l’accord de l’élève, et lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal doit être recueilli. Le refus de l’élève ne peut l’exonérer de la sanction qui devra alors être exécutée au sein de l’établissement. L’exécution de la mesure de responsabilisation doit demeurer en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l’élève est interdite. Il appartient aux chefs d’établissement d’exercer un contrôle sur le contenu des activités ou tâches réalisées par l’élève afin de s’assurer que la nature et les objectifs de la mesure de responsabilisation sont conformes à l’objectif éducatif assigné à celle-ci.

Absentéisme

Les élèves absentéistes suite à 4 demi-journées non justifiées seront signalés à l'Inspection Académique (DSDEN). En cas d’absentéisme aggravé, l’élève pourra faire l’objet de sanction disciplinaire : mise en gare puis blâme assiduité accompagnant le bulletin. Une convocation en commission éducative pourra être opérée en cas d'abus, avant descolarisation.

2.8 -  Récompenses

En conseil de classe, 3 récompenses peuvent être attribuées :

1 – les encouragements (pour les élèves méritants)

2 – les témoignages de satisfactions

3 – les félicitations

 

III. Organisation pédagogique

Art. 1 - Travail scolaire

Outre l’assiduité au cours, les lycéens sont tenus de participer aux activités qui en découlent (contrôles, devoirs surveillés, examens, travaux demandés par le professeur...) et de fournir les efforts et le travail personnel indispensable.

Le carnet de correspondance est le moyen de liaison entre les parents, les élèves et les professeurs. L’élève colle sa photo qui doit être tamponnée par la vie scolaire et reporte l’emploi de temps à l’intérieur de la première et de la quatrième de couverture. L’élève complète la page 1 sur laquelle doivent figurer obligatoirement sa signature et celles de ses parents.

Ce carnet de correspondance doit être constamment entre les mains de l’élève qui doit pouvoir le présenter à la demande de ses parents, de ses professeurs ou de l’administration. Un élève sans carnet de correspondance devra justifier cet oubli auprès de la vie scolaire et sera temporairement exclu de cours.

L’équipe pédagogique y inscrit toutes les remarques qu’elle juge utiles. Les responsables légaux de l’élève doivent vérifier ce carnet régulièrement. 

Des bulletins trimestriels sont envoyés aux parents ou aux responsables légaux. Ils contiennent la moyenne des notes obtenues par les élèves dans chaque discipline, les avis des professeurs. La synthèse du con­seil de classe est assurée par les représentants des parents d’élèves.

Art. 2

L’inscription au lycée Paul Langevin implique pour l’élève la nécessité de suivre les cours, options comprises, mais aussi de travailler régulièrement, de participer à toutes les activités de la classe, de respecter la discipline imposée par le professeur, d’en accepter les apprécia­tions et, s’il y a lieu, les punitions.

 L’agitation, le bruit et tout comportement nuisible au travail des autres ne peuvent être tolé­rés dans une communauté scolaire. A la demande du professeur ou de l’équipe éducative, des punitions ou des sanctions peuvent être prises contre les élèves qui ne respecteraient pas cette règle.

 Les parents peuvent prendre contact avec les deux professeurs principaux  de la classe pour contrôler les résultats scolaires de leur enfant.

L’élève accueilli en entreprise doit respecter scrupuleusement le règlement intérieur de l’entreprise, ainsi que la convention de stage passée avec le lycée.

Art. 3 - CDI

Le CDI, libre d ‘accès, au début de chaque heure dans la limite des places disponibles, est des­tiné en priorité aux élèves ayant un travail de recherche, un besoin d’information, le désir d’emprunter un roman et /ou un ouvrage. Les élèves sont tenus de respecter le règlement intérieur propre au CDI. Le silence, le respect du travail des autres et des documents mis à la disposition des élè­ves, ainsi que des déplacements limités y sont la règle impérative.

Art. 4 -  EPS

 Les élèves doivent être psychologiquement et pratiquement disponibles face aux différentes pratiques qui leur seront proposées.

Tenue :

La présence sur les installations sportives est iterdite en dehors de leurs cours d'EPS.

Les élèves devront se présenter en cours, en tenue d’EPS : au minimum short et chaussures de basket ou de tennis lacées.

En cas d’accident seule la responsabilité de la famille de l’élève sera engagée.

Les élèves étant amenés à se salir et à transpirer, il est vivement conseillé, pour des raisons d’hygiène évidente, de ne pas venir au lycée directement en tenue de sport.

 Déplacements :

Vu l’étendue et la dispersion des installations sportives, les élèves sont autorisés à se rendre et à revenir des cours par leurs propres moyens sauf pour les trajets prévus en bus.

 Module plein air :

La troisième heure d’EPS de la S.E.P. peut être aménagée en sortie plein air.

Les modules plein air sont soumis aux mêmes règles que les cours d’EPS et ont donc un carac­tère obligatoire.

 Absence :

L’absence pour raison impérieuse à une séance d’EPS doit être précédée ou suivie d’un mot d’excuse des parents.

Une absence prolongée doit être justifiée par un certificat médical de même que la dispense d’une certaine catégorie d’activités.

Dispense d’Education physique

L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire faisant partie du groupe des épreuves obligatoires à tous les examens du second degré et les aménagements prévus en cas d’inaptitude par l’arrêté du 13 novembre 1989 et la circulaire du 17 mai 1990 ne lui confèrent nullement un quelconque caractère facultatif ou optionnel.

Il convient que le médecin de famille remplisse le certificat médical agrée par le Ministère de l’Education Nationale, dont le modèle a été remis à l’élève par le professeur principal en cas de besoin. Seul ce document pourra être pris en compte par le médecin scolaire qui sera alors en mesure de décider si l’élève peut pour partie ou non participer à la pratique sportive.

Le certificat médical doit être remis en début de cycle ou au moment de la dispense à la vie scolaire qui notera la date de la remise de celui-ci. Tout certificat rétroactif ne sera pas valable et pourra entrainer une note de 0 ou une absence à l'évaluation.
En cas d'absence le jour de l'évaluation le certificat médical devra être remis dans les 48h sinon l'élève sera considéré absent.
Aucun certificat ne saurait sauf cas exceptionnel comme l'hospitalisation ou la maladie, dispenser un élève de présence en cours d'EPS.

L'évaluation des camarades, l'arbitrage, la transcription des notes, le management sont autant de tâches qui n'impliquent pas physiquement un élève et qui font partie intégrante d'un cours d 'EPS.

 

IV.    Information - Expression des lycéens

 Art. 1.  - La Conférence des délégués et le Conseil des délé­gués pour la vie lycéenne (CVL)

 Conférence des délégués des élèves est réunie à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Formée par l’ensemble des délégués des élèves, elle est pré­sidée par Le chef d’établissement. Elle donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne  comprenant en son sein 10 élèves (7 élus par l’ensemble des élèves, 3 parmi les délégués) se réunit sur convocation du chef d’établissement, avant chaque séance ordinaire du Conseil d’Administration.

Le délégué, lorsqu’il agit en tant que représentant de ses camarades, ne peut être sanctionné.

Il doit, dans son comportement, respecter les principes de la vie commune exposés dans le préambule.

Un élève faisant l’objet d’une sanction disciplinaire en cours ne peut siéger dans un Conseil de discipline, ni en qualité de membre de celui-ci, ni en qualité de délégué de classe jusqu'à ce qu’intervienne une décision définitive (décret du 28.12.1985 art. 4).

Art.2 - Droit   d’expression  et  de  publication

2 .1  - Dans le lycée et ses abords immédiats, les élèves disposent de la liberté d’information et de la liberté d’expression dans le strict respect du pluralisme et du principe de neutralité. Il va de soi que ce libre exercice ne peut porter atteinte aux ac­tivités d’enseignement, aux personnes et aux biens.

2.2  - L’exercice de leurs droits et corrélativement le respect de leurs obligations, ac­coutument les lycéens à exercer leurs responsabilités de citoyens.

Il va de soi que l’exercice de ces droits ne saurait en aucun cas autoriser des actes ins­pirés par la volonté d’imposer des idées ou de recruter des adhérents, et que tout man­quement aux obligations découlant de ces droits peut donner lieu à l’application d’une sanction disciplinaire prévue par le règlement intérieur, voire par le dépôt d’une plainte au plan civil ou pénal.

Art.3 -

3.1 - Affichage

Des panneaux d’affichage permettant de répondre aux besoins d’information et d’expression sont mis à la disposition de la communauté éducative.

L’affichage ne peut être anonyme et ne peut s’effectuer qu’aux endroits réservés à cet effet, avec l’accord des proviseurs.

Conformément à la circulaire n°91.052 du 6 mars 1991, le chef d’établissement ou son adjoint, ou le CPE peut procéder à l’enlèvement des affiches qui contreviendraient aux principes de neutralité et porteraient atteinte à l ‘ordre public ou au droit des personnes.

3.2 - Publication

Conformément à la loi du 29 juillet 1881 qui régit toute publication et en application de la circulaire n°91051 du 6 mars 1991, les lycéens peuvent rédiger et diffuser dans l’établissement des publications sous leur propre responsabilité.

La responsabilité personnelle des rédacteurs, y compris en cas d’écrits anonymes est engagée pour tous leurs écrits.

En aucun cas ces écrits ne doivent troubler l’ordre public, ni porter atteinte aux droits d’autrui.

Les lycéens doivent être conscients que leur responsabilité est engagée devant les tribunaux, au pénal, comme au civil.

Dans le cas des élèves mineurs, la responsabilité est transférée aux parents.

Art. 4 - Manifestations collectives. Bizutages.

Toute manifestation collective de lycéens susceptible d’entraîner des atteintes aux personnes physiques ou morales, des dégradations ou destructions de biens publics ou privés est for­mellement interdite, et ce malgré les « traditions » de la vie estudiantine (bizutage).

Les lycéens mineurs et leurs parents, les lycéens majeurs sont avertis que le non respect de cette injonction exposent leurs auteurs aux poursuites pénales de droit commun, sans préju­ger des sanctions infligées par les instances réglementaires de l’établissement.

Art. 5 - Associations  de  Parents d’élèves

Les associations de parents d’élèves, nationales ou locales habilitées, peuvent organiser dans l’établissement des réunions de travail ou d’information.

Elles ne devront pas apporter de perturbations au fonctionnement de l’Etablissement, et de­vront scrupuleusement respecter les règles de tolérance, de liberté et de sécurité en applica­tion de la circulaire n° 80.113 du 6 mars 1980.